MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aunomdelimmo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
Au Nom De L’Immo
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Belfort, France
SIREN : 510 935 216
Responsable de la publication : Virginie Savary
Contact : contact@aunomdelimmo.fr

Hébergeur du site :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site web : www.wix.com

Moyen de contact :
Pour toute question, vous pouvez adresser un e-mail à : contact@aunomdelimmo.fr

2. Activité

Le site Au Nom De L’Immo propose :

la vente d’eBooks numériques relatifs à l’investissement immobilier,
la mise à disposition de contenus éducatifs,
des services de formation et de coaching,
ainsi qu’un futur espace membre dédié aux clients.

Les transactions sont réalisées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Au Nom De L’Immo, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Au Nom De L’Immo ne saurait être tenue responsable :

de toute interruption du site ou de ses services,
de la survenance de bugs,
de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers,
ou de tout préjudice lié à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, piratage, etc.).

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Les détails sont précisés dans la Politique de Confidentialité du site.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Au Nom De L’Immo décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.