RÈGLEMENT DU JEU-TIRAGE AU SORT

« Forme toi et gagne ton appart ! »

Article 1 – Organisation

La société Au Nom De L’Immo, actuellement exploitée sous la forme d’une auto-entreprise, dont le siège est situé 21 rue Léon Gambetta, 90000 Belfort, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 510 935 216, organise un jeu sous la forme d’un tirage au sort intitulé :
« Forme toi et gagne ton appart ! » (ci-après « le Jeu »).

Article 2 – Objet du Jeu

Le Jeu est proposé aux clients qui achètent la série d’eBooks proposée au prix de 239 € TTC.
Chaque achat donne droit à une participation au tirage au sort, sous réserve du respect des modalités décrites ci-après.
Le Jeu permet de tenter de gagner le lot décrit à l’article 6.

Article 3 – Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Europe, à l’exclusion de toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
La participation est strictement nominative. Toute participation incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer, il suffit de :

Acheter la série d’eBooks d’une valeur de 239 € TTC sur le site www.aunomdelimmo.fr ;
Renseigner ses coordonnées complètes et exactes lors de l’achat ;
Répondre correctement à la question de culture générale suivante :« Quelle est la loi qui règlemente la location nue ? »

La réponse correcte à cette question est obligatoire pour valider la participation au tirage au sort.
Un participant peut participer autant de fois qu’il achète la série d’eBooks (1 achat = 1 participation).

Article 5 – Déroulement du Jeu

Le tirage au sort n’est pas lié à une durée calendaire déterminée.
Il sera organisé lorsque 5 000 séries d’eBooks auront été vendues.
La date précise du tirage au sort sera communiquée sur le site www.aunomdelimmo.fr et par email aux participants, dès que le seuil de 5 000 ventes sera atteint.

Article 6 – Dotation

Le gagnant désigné remportera :

soit un appartement mis à disposition par l’Organisateur (de type T2),
soit, à sa convenance, un montant en numéraire de 60 000 € maximum.

La valeur de l’appartement ne pourra excéder 60 000 € frais de notaire compris.
Le gagnant devra notifier son choix (bien immobilier ou numéraire) dans un délai de 30 jours suivant l’annonce du résultat.

Article 7 – Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué par la société Depotjeux, parmi l’ensemble des participations valides.
Il sera informé personnellement par email et/ou téléphone dans un délai de 3 jours après le tirage.

Article 8 – Remise du lot

En cas de choix du bien immobilier, les frais de notaire, taxes et charges liées au transfert de propriété sont à la charge de l’Organisateur.
En cas de choix du numéraire, le montant sera versé par virement bancaire sous 60 jours maximum après réception des coordonnées bancaires du gagnant.
Le lot n’est ni échangeable, ni transférable.

Article 9 – Changement de structure juridique de l’Organisateur

En cas de transformation de l’activité de l’Organisateur (auto-entrepreneur → société), la société issue de cette transformation se substituera de plein droit à l’Organisateur initial dans l’ensemble de ses droits et obligations liés au présent Jeu.
Cette substitution n’entraînera aucune modification des conditions de participation ni de la dotation.
Un avenant sera, le cas échéant, annexé au présent règlement et déposé auprès du commissaire de justice compétent.

Article 10 – Limitation de responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :

de tout incident ou dommage survenant lors de l’utilisation du lot attribué ;
des éventuels vices cachés du bien ou de son équivalent numéraire ;
de toute défaillance technique empêchant la participation ;
de toute fausse déclaration d’un participant.

Article 11 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Depotjeux.
Il est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :

Au Nom De L’Immo – 21 rue Léon Gambetta, 90000 Belfort

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu.
Elles sont destinées à l’Organisateur et ne seront pas transmises à des tiers sans accord exprès.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@aunomdelimmo.fr

Article 13 – Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des décisions de l’Organisateur.